A quoi correspondent les frais de notaire ?

frais de notaire

Les notaires sont à la fois des officiers publics et des professionnels libéraux. Dans certains cas, le recours à ses services est obligatoire. Mais dans quels cas les contacter ? Quelle somme prévoir ? Et comment estimer ses tarifs ?

Quand contacter un notaire ?

La mission légale du notaire est de rédiger, d’authentifier et de conserver des actes : contrats immobiliers, actes notariés, contrat de mariage, de donation (entre époux, partage, etc.), testament, succession, etc. Bref, son intervention est obligatoire dans le droit immobilier et le droit de la famille. La durée normale de conservation des actes est de 75 ans. Mais ce sera de 100 ans pour un mineur.

Remarque : Au moment de la promesse de vente, la présence d’un notaire est facultatif. Or, un acte authentifié a une valeur juridique plus importante qu’un acte sous seing privé. Donc il est difficile à contester. Ainsi, il est conseillé de contacter un expert même si ce n’est pas obligatoire.

Il délivre également des grosses (qui sont des copies exécutoires) et des expéditions (qui sont des copies authentiques). En outre, il peut aussi intervenir dans le domaine juridique et fiscal. Il est donc bien placé pour conseiller les clients pour régler des problèmes juridiques et fiscaux. Enfin, il peut proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole et fournir des conseils plus pointus aux collectivités territoriales.

Remarque : Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou d’un professionnel selon les cas qui se présentent. Il est cependant à noter que le recours à un notaire a un coût. Pour faire une estimation de frais de notaire cliquez ici

Mais comment calculer les frais de notaire ?

Le coût d’un notaire comprend les frais obligatoires à payer à l’État et le prix de l’intervention :

  • les taxes : certains actes sont taxables. Le notaire devra donc les percevoir sur le compte de son client et les verser au Trésor Public par la suite. Les taxes varient selon la nature de l’acte et la nature du bien
  • les débours et frais annexes : ils regroupent les autres frais occasionnés : déplacements, cadastre, géomètre, documents d’urbanisme, etc.
  • la rémunération : c’est la rémunération du notaire

Remarque : Le notaire verse également une TVA de 20% pour les émoluments qu’il perçoit !

En outre, pour les prestations pour lesquelles le notaire a le monopole, les tarifs sont règlementés. On les appelle des «émoluments». Ils peuvent être fixes ou proportionnels à la valeur du bien. Pour les autres prestations, il est libre de fixer ses prix. Ce sont les «honoraires». Par exemple, pour une donation entre époux, le montant de frais de notaire est fixé à 370 €. De la sorte, tous les notaires sont tenus d’appliquer le même tarif s’il travaille sur territoire. Enfin, pour les mutations immobilières, les émoluments ne peuvent plus dépasser 10 % de la valeur du bien avec un plancher de 90 €.

Comment évaluer les prestations immobilières ?

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Ce dernier doit régler la rémunération du notaire, les débours et les droits de mutation au moment de la signature du contrat. Pour calculer les frais du notaire, il faudrait prendre en compte la nature du bien, le type de vente et la localisation. Dans l’ancien, le pourcentage est à 8% du prix d’achat en moyenne et de 3% dans le neuf. Pour l’acquisition de terrain, les frais de notaire sont compris entre 7% et 8% du prix final.

Remarque : Un notaire peut accorder une remise. Toutefois, il devra le faire à tous ses clients sans exception dont la transaction dépasse 150 000 euros et elle est plafonnée à 10% sur le montant de ses honoraires ou émoluments.

Vous voulez faire une simulation des frais de notaire ? Vous pouvez trouver sur internet de nombreux sites qui proposent des simulateurs gratuits. La calculette permettra aux acquéreurs d’estimer les frais de notaire avant l’achat immobilier et donc de connaitre d’avance le coût total de l’investissement.