Comprendre le fonctionnement du dispositif Pinel

Fonctionnement du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel s’adresse à toutes les personnes qui investissent dans l’immobilier locatif et toutes celles qui souhaitent investir dans ce genre d’activité. La loi Pinel a pour but d’améliorer les conditions des propriétaires de logements et de les permettre de profiter ainsi de certains avantages indispensables. Pour comprendre le fonctionnement exact de ce dernier, il est important d’évoquer quelques points essentiels.

Une réduction des impôts allant jusqu’à 21 %

Si les anciens dispositifs ne proposaient que 18 % de réduction au maximum, le dispositif pinel promet une réduction pouvant aller jusqu’à 21 % du montant de l’investissement. Selon l’importance des logements loués donc, le propriétaire peut économiser jusqu’à 60.000 euros juste pour les impôts. Il est toutefois important de noter que pour bénéficier de cette remise, l’investisseur doit répondre à certaines exigences. Il doit notamment acquérir un bien neuf et le louer durant une période déterminée. C’est-à-dire une durée de 6, de 9 ou de 12 ans. La réduction d’impôt correspond donc à la durée de la location. Plus cette dernière est longue, plus la remise est élevée. L’investissement immobilier doit également être réalisé avant le 31 décembre. Pour connaître toutes les conditions requises pour bénéficier des nombreux avantages du dispositif pinel, n’hésitez pas à engager un professionnel dans l’immobilier. Il vous est également possible de contacter un avocat ou une compagnie d’assurance. Ces experts pourront vous éclairer sur le sujet et vous aider à préparer un dossier afin de prétendre à toute remise.

Un dispositif soumis à des conditions strictes

La loi Pinel est soumise à des conditions d’éligibilité assez strictes que les propriétaires doivent suivre à la lettre afin de bénéficier des avantages qu’elle propose. Les personnes souhaitant investir dans un programme, notamment des programmes immobiliers neufs, doivent respecter la norme RT 2012 pour profiter d’une quelconque réduction. Leurs logements doivent, en effet, respecter la réglementation thermique mise en vigueur par la loi. Chaque logement à louer doit également être achevé dans les 30 mois qui suivent le commencement du chantier. Ces logements doivent être loués 12 mois au plus tard après la remise des clés. Concernant particulièrement l’investissement, il ne doit pas dépasser les 300.000 euros. Ces investissements sont également limités à 2 par an. Si une seule de ces conditions n’est pas respectée, la réduction des impôts n’est pas envisageable. Pour bénéficier de toute remise donc, le propriétaire doit non seulement acheter un logement neuf, mais aussi respecter les plafonds de loyer. Le dispositif Pinel fonctionne également par zone. Il existe, en effet, des zones éligibles à la loi Pinel, à savoir la zone A bis. C’est-à-dire Paris et sa proche banlieue. Pour connaître ces zones au complet, n’hésitez pas à demander une carte auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine ou de chercher sur Internet. Cela vous permettra de savoir dans quel quartier investir pour profiter des avantages de ce nouvel dispositif.

La possibilité de louer à des membres de la famille

La loi pinel, contrairement à la loi Duflot, permet aux propriétaires de louer leurs biens à des membres de la famille. Il leur est notamment possible de les louer à leurs enfants ou à leurs parents. À noter, toutefois, que cette possibilité n’est prise en compte qu’en l’absence d’une affiliation fiscale. Les personnes qui comptent louer le logement ne doivent pas faire partie du foyer fiscal des propriétaires. Elles doivent avoir leur propre déclaration des revenus. Si l’enfant est mineur ou rattaché au foyer fiscal de ses parents, il ne peut donc pas louer la maison. Par ailleurs, il est important de noter que louer à un membre de la famille ne signifie pas faire des remises ou proposer un loyer moins cher. Les plafonds de loyer imposés par le dispositif Pinel doivent être respectés sous peine de payer des amendes ou, dans le pire des cas, être pénalisé par la loi. Il faut également savoir que des documents prouvant que le locataire a payé le loyer peuvent être demandés à tout moment.

La possibilité de déduire certaines charges des impôts

Grâce à la loi pinel, le propriétaire d’un logement locatif peut déduire certaines charges de ses impôts. Cela concerne notamment les primes d’assurance et les frais d’entretien du logement. Il peut également se servir du dispositif pour réduire ses frais de gestion locative ou encore sa taxe foncière. Pour connaître toutes les possibilités de déduction assurées par cette loi, il est conseillé de faire appel aux services d’un consultant immobilier. Ses compétences et son savoir peuvent être utiles dans la déclaration fiscale ou pour repérer les techniques pratiques afin de réaliser rapidement un bilan foncier. Il pourra également vous accompagner dans le choix des villes où investir. À noter que chaque endroit possède ses forces et faiblesses et qu’il est important de toutes les connaître afin de réaliser le maximum de profit.