Comment puis-je reprendre possession de ma propriété?

Un bailleur, en effet, qui s’engage à louer le bien de son bien prend un engagement spécifique, pour une durée déterminée. Une durée qui peut varier selon le type de contrat stipulé, mais c’est une durée établie par la loi qui ne peut pas être modifiée. En effet, la durée est une contrainte fondamentale dans la relation locative et apparaît souvent comme une contrainte déséquilibrée en faveur du locataire , libre de partir à tout moment .. pour des raisons graves; mais certainement pas libre, d’autre part, de vivre ou de travailler pour toujours dans une propriété dont il ne possède pas. Car ce qui est certain, c’est que le propriétaire peut toujours reprendre possession de son bien en temps voulu. Il arrive souvent qu’un propriétaire, après avoir loué un magasin ou encore plus souvent un appartement, se rende compte qu’il doit maintenant reprendre possession du bien pour son usage personnel, ou le donner à un proche ou à un ami. Et presque franchement, il envoie l’annulation au locataire, l’informant que sa fille veut aller vivre ensemble et qu’il a donc besoin de la maison.

Exemples de cas

– Propriétaire qui habite à l’étranger ou dans une autre ville et veut maintenant retourner dans la ville où il est propriétaire de la maison

– Propriétaire qui a un fils / fille qui décide de se marier ou d’emménager ou pourquoi pas de vivre seul

– Propriétaire qui revient célibataire et veut habiter chez lui

– Propriétaire qui souhaite ouvrir sa propre entreprise à partir de sa boutique

Bref, toutes les raisons valables, mais ce n’est pas ce qu’il faut évaluer pour comprendre si l’annulation est valide ou non. Il y a une règle qu’aucune raison sérieuse, sérieuse, grande ne peut annuler: LE PROPRIÉTAIRE NE PEUT DONNER UNE ANNULATION QUE CONFORMÉMENT À L’EXPIRATION CONTRACTUELLE.

Cela signifie que pour un contrat de 4 ans + 4 à usage résidentiel, même si le besoin se fait sentir au bout d’un an seulement, le propriétaire devra attendre l’expiration des 4 ans, ou plutôt 3 ans et 6 mois puis envoyer l’annulation par courrier recommandé, au moins six mois avant l’expiration. A condition que la motivation soit incluse parmi celles prévues par la loi.Si nous parlons d’un contrat transitoire, la durée est généralement fixée à court terme; dans tous les cas si c’était 15 mois, par exemple, le propriétaire doit toujours attendre ce terme pour récupérer son bien.

Contrat d’honoraires convenus de 3 ans + 2 ans?

Mêmes règles: le propriétaire peut donner une annulation au premier délai, uniquement pour certaines raisons, au second délai pour quelque raison que ce soit, mais toujours et seulement six mois avant l’expiration des deux ans et pas à tout moment

Contrat commercial de six ans + 6:

dans ce cas, le propriétaire, en plus de devoir toujours attendre l’expiration des 6 ou 6 premières années suivantes, devra en fait se souvenir qu’il y a une année complète à l’avance, donc l’annulation doit être envoyée à la fin du 5 premières années pour l’une des raisons indiquées par la loi et à préciser dans la lettre d’annulation, ou au bout de 11 ans, ou six ans suivants, etc. sans qu’il soit nécessaire de préciser la raison. Les raisons de la résiliation d’un contrat de logement à la première échéance.

Qu’arrive-t-il aux rusés?

  1. « En cas de résiliation du contrat par le bailleur pour les raisons visées au paragraphe 1, lettres d) et e), la possession, pour l’exécution des travaux qui y sont indiqués, du permis ou du permis de construire est une condition d’admissibilité de l’action de libération. Les conditions de validité de la concession ou de l’autorisation commencent à partir de la disponibilité effective suite à la libération du bien.  » Les astucieux sont donc sanctionnés: à la fois pour les vices de l’annulation envoyée, mais surtout pour la fausseté de ce qui a été déclaré, arrivant à indemniser le locataire des dommages subis. A partir des délais suivant le premier, la seule vérification que le locataire devra effectuer pour s’opposer à l’annulation est celle relative au délai: si l’annulation n’est pas adressée avec un préavis d’au moins six mois, elle pourra être considérée comme nulle.

Peut-il être délégué à cette règle?

Cette règle ne peut en aucun cas être dérogée; par conséquent, même si le locataire a signé un contrat dans lequel le propriétaire a le droit de résilier à tout moment ou avec un préavis de trois mois seulement, le locataire pourra considérer cette convention comme nulle et contester toute annulation reçue hors terme.

Que se passe-t-il si la motivation n’est pas respectée?

Au deuxième délai, le propriétaire devra porter une attention particulière uniquement au préavis catégorique de 12 mois et au fait que si une activité en contact direct avec le public des utilisateurs et des consommateurs est réalisée dans le bien locatif, il aura à indemniser le locataire d’une indemnité de démarrage égale à 18 mois du dernier loyer payé. Indemnité qui double si le même type d’entreprise est ouvert dans l’année suivant la sortie du magasin par le locataire. Indemnité qui, quant aux conditions de résiliation et à la durée du préavis, ne peut être levée. Au-delà de ces limites précises fixées pour protéger une relation locative rentable, il est toujours possible pour le propriétaire de renvoyer son locataire à l’avance en cas de comportement irrégulier déterminé par exemple par: – arriérés : le locataire ne paie pas le loyer et / ou frais de copropriété, violation du règlement de copropriété: le locataire ne respecte pas le règlement de copropriété, dont une copie est toujours remise et acceptée par le locataire ou harcèle les voisins avec un comportement illégal, modification de l’usage prévu : transformation d’une maison en activité de travail ou vice versa.