Démystifier la nue-propriété : Les clés pour comprendre ce modèle d’acquisition immobilière

acquisition immobilière

Investir dans un bien immobilier en nue-propriété vous empêche sur une période précise d'en profiter immédiatement. C'est un modèle d'acquisition qui possède plusieurs avantages, mais également des inconvénients. Comment fonctionne ce modèle d'acquisition ? Quels sont les droits du nu-propriétaire ? Qu'est ce que le démembrement de propriété ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

Définition d'un achat en nue-propriété

Selon le droit civil, la nue propriété est le droit de propriété dont dispose le nu-propriétaire d'une habitation. Celui-ci ne peut absolument pas l'utiliser, et n'a pas le droit de toucher à un revenu si son bien est mis en location. Le logement est habité par l'usufruitier. En effet dans le cas d'un démembrement de propriété, même si vous êtes le nu-propriétaire d'un bien immobilier vous n'avez pas le droit l'habiter, de le mettre en location ou en vente sans au préalable avoir un accord avec l'usufruitier. Ce dernier sur une durée bien déterminée est responsable du bien et a tous les droits administratifs.

La vente d'un bien immobilier en nue-propriété

Lors de la vente d'un bien immobilier en nue-propriété, le prix est généralement très inférieur au prix d'une vente en pleine propriété. Pour le vendeur, c'est le moyen d'obtenir un capital important grâce à une vente et de continuer à profiter de son habitation. Le statut d'usufruitier confère au vendeur le droit d'habiter le logement ou de le mettre en location et d'en percevoir les revenus.

Définir la notion de démembrement de propriété ?

Le droit de propriété est le droit de disposer et de profiter pleinement d'un bien à condition de ne pas en faire un abus qui est condamné par la loi. Trois éléments sont essentiels dans un droit de propriété :

  • Le droit à l'usage (l'usus)
  • Le droit sur les revenus générés par le bien (le fructus)
  • Le droit de disposer du bien (l'abusus)
La division de droits de propriété permet à un individu de posséder un droit et non les autres, d'où les termes usufruitier et nue-propriétaire. Ce n'est qu'à la fin de la période de démembrement que l'investisseur rentre en pleine possession de son bien immobilier. Ce type d'acquisition présente de nombreux avantages. Davantage d'informations sur la notion de démembrement de propriété sur le site blog.wishbook.world.

Les avantages de la nue-propriété

Investir dans l'immobilier en nue-propriété présente de nombreux avantages. Selon le cadre juridique du démembrement immobilier, acheter un bien immobilier en nue-propriété est beaucoup moins cher qu'un achat en pleine propriété. En effet, vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction importante sur le prix de vente et sur les frais de notaire qui varient en fonction de la valeur de la nue propriété. La fiscalité et le démembrement de propriété permettent d'exempter le nu-propriétaire de certaines charges à l'instar des taxes foncières et d'habitation dont le responsable est l'usufruitier. Ce dernier va aussi s'acquitter de l'impôt sur la fortune immobilière, et l'impôt sur les revenus fonciers. En effet, l'investissement du nu-propriétaire ne compte pas dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. En cas de location du bien, c'est à l'usufruitier de prendre en charge toutes les démarches. En tant que nu-propriétaire, vous n'intervenez en aucune manière dans le processus de mise en location, et encore moins dans la gestion de l'entretien du logement qui est à la charge de l'usufruitier. Si le détenteur de l'usufruit est un bailleur social ou un bailleur redevable de l'impôt sur le revenu, l'achat à crédit d'un bien en nue-propriété permet de déduire vos intérêts d'emprunt de vos revenus fonciers. Lorsque la période de démembrement est terminée, vous rentrez immédiatement en possession du bien et vous n'aurez aucun frais en plus à payer. La nue-propriété peut être laissée en héritage à n'importe quel moment, avec la possibilité de bénéficier des avantages fiscaux.

Les principaux inconvénients

L'impossibilité pour le nu-propriétaire de profiter de son bien est certainement le principal inconvénient. Celui-ci ne peut y habiter, ni percevoir des revenus locatifs. Ce manque à gagner doit être pris en compte, lors de la mise en place de votre plan d'investissement. Investir dans un bien immobilier en nue-propriété peut être vu comme une perte de temps et d'argent. En effet, même si le prix à l'achat d'un bien en nue-propriété est beaucoup moins élevé, sur une période bien définie vous ne pourrez pas obtenir de revenus fonciers. C'est un élément à considérer dans votre stratégie de financement. Les banques demandent parfois un apport financier important ou de solides garanties pour accompagner les investisseurs dans l'achat d'un bien en nue-propriété. Elles privilégient les investisseurs qui ne sont pas à l'achat de leur premier logement.

Investir dans un bien immobilier en nue-propriété doit prendre en compte plusieurs critères. Votre investissement doit être rentable sur le long terme, car la durée de l'usufruit est relativement importante. La nue-propriété est un modèle d'acquisition qui possède certes des inconvénients, mais surtout des avantages.

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