Démarches administratives pour une location d’un immobilier

location d’un immobilier

Publié le : 30 mars 20214 mins de lecture

Vous avez trouvé le locataire idéal pour louer votre bien immobilier et vous cherchez les réponses à la question : quelles sont les formalités administratives à suivre afin de pouvoir louer votre logement en toute sérénité ? Voici un petit guide pratique qui pourra vous aider à tout mettre en place.

Les diagnostics immobiliers et le calcul de la surface habitable

Il s’agit d’un constat technique destiné à informer le locataire de l’aspect du logement qu’il envisage de louer. Devant être fourni par le propriétaire, le dossier est composé d’un constat de risque d’exposition au plomb, d’un diagnostic de performance énergétique et de plusieurs états : amiante, installation intérieure électrique, installation gaz et parasitaire relatif aux termites. L’état des risques naturels et technologiques doit également faire partie du diagnostic.

La surface habitable, quant à elle, définit l’espace total disponible dans un logement, son calcul sera précisé dans le contrat afin de définir la valeur du logement. Généralement, cette surface est composée par le plancher construit après déduction des surfaces consacrées aux murs, les marches, les escaliers et les fermetures. Pour un résultat fiable et sûr, il est conseillé de faire appel à géomètre pour effectuer le calcul.

Pour ce qui est du loyer, il dépendra surtout de l’état de la maison, de la surface habitable disponible et surtout de l’entourage. L’estimation immobilière selon laforet-colombes.com varie généralement en fonction de ces 3 critères. Ceci dit, le montant peut également changer selon l’étage et les différents avantages comme l’ascenseur, le parking, la terrasse, etc.

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Quels sont les éléments à considérer ?

Ce n’est pas toujours évident de connaitre toutes les procédures à suivre lors d’une location de logement à un particulier, surtout si vous ne passez pas par une agence immobilière. Il existe de nombreuses procédures aussi bien contraignantes qu’obligatoires avant de pouvoir confier la clef à un locataire : les différents bilans immobiliers, le calcul de la surface habitable et la fixation du loyer,  le bail de location, le dépôt de garantie, l’état de lieux et la caution.

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Le bail, l’état de lieux et la caution

Le bail de location établi entre le propriétaire et le locataire devra comporter l’identité des deux signataires, la description de l’habitation louée, le montant du loyer, les charges prévisionnelles, la durée de la location et le dépôt de garantie versée.

Pour ce qui est de l’état de lieux, il sera signé par les deux camps et devra être joint au bail. En principe, il permet d’éviter les litiges sur les dégradations du logement. Habituellement, ce constat peut être confié à un prestataire spécialisé.

La caution elle servira de fonds pour réparer les dégâts en cas de défaillance. Elle est demandée au locataire et comprend généralement le montant du loyer. Le locataire a le choix entre trois types de caution : simple, multiple et solidaire.

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