Garanties hypothécaires françaises

Compte tenu de la variété des prêts proposés par les banques françaises, ces prêteurs peuvent, en contrepartie, demander des garanties. Dans de nombreux cas, la banque voudra peut-être avoir la propriété que vous achetez en garantie du prêt. Il peut s’agir d’un privilège du prêteur, d’une hypothèque ou des deux.

LE PRIVILÈGE DES PRÊTEURS ET L’HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE EN FRANCE

Le privilège du prêteur est, avec l’hypothèque conventionnelle et la garantie bancaire, l’une des garanties qu’un prêteur peut demander pour vous accorder une hypothèque.

Ce privilège permet au prêteur de primer sur les autres garanties prises sur le bien : si votre logement français doit être saisi et vendu, le prêteur détenant le privilège peut être indemnisé en priorité. Ce privilège ne peut être utilisé que lorsque le prêt est utilisé pour payer le prix d’achat d’une maison existante (ancienne ou nouvelle). Il ne peut pas être utilisé pour garantir la partie d’un prêt qui financerait la construction du logement. Le PPD peut coûter moins cher qu’une hypothèque conventionnelle.

La différence entre le PPD et l’hypothèque conventionnelle est que le PPD ne s’applique qu’aux crédits accordés sur les bâtiments achevés (anciens ou nouveaux). En revanche, pour la partie encore à construire de votre propriété financée, la garantie serait une hypothèque conventionnelle. Dans tous les cas, un PPD surpasserait les autres garanties hypothécaires sur la propriété.

LE GARANT ET LE PRÊT FRANÇAIS

Il existe également des garanties solidaires et individuelles, soit sous la forme d’une personne morale, soit d’un ami ou d’un parent, qui garantirait le remboursement du prêt. Cette entité ou personne serait appelée le garant. La banque examinerait la situation du garant pour s’assurer qu’il dispose des ressources financières nécessaires pour payer le prêt de l’acheteur sur la propriété et les autres dettes.

DURÉE DE LA GARANTIE SUR UN PRÊT FRANÇAIS

En France, les garanties durent toute la durée du prêt plus une année supplémentaire. La garantie expire un an après le paiement final du prêt.

Si vous vendez votre propriété pendant la durée du prêt, l’hypothèque est libérée par la banque, comme indiqué par le notaire dans un document qu’il émet, libérant l’hypothèque.

Assurance hypothécaire française

Si vous contractez une hypothèque sur votre bien auprès d’une banque française, celle-ci exigera généralement que vous ayez une assurance hypothécaire d’accompagnement. Cette police d’assurance serait distincte de toute police d’assurance-vie existante.

TYPES ET COÛT DE L’ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE FRANÇAISE

L’assurance ajoute un coût au prêt qui est déterminé par la compagnie d’assurance en fonction d’une gamme de facteurs, y compris l’âge et l’état de santé. Le coût minimum ajouté est de 0,30% du prêt.

Le coût de l’assurance peut augmenter considérablement si l’emprunteur est avancé en âge et si l’emprunteur a de graves problèmes de santé. Parfois, une compagnie d’assurance refuse la couverture, mais il est plus probable dans les cas ci-dessus que l’emprunteur trouverait le coût de l’assurance prohibitif.

LE PROCESSUS D’ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE

Le processus d’assurance commence lorsque l’emprunteur remplit un questionnaire de santé simplifié et peut nécessiter une visite chez le médecin et des tests médicaux.

La banque peut vous demander de souscrire à la police proposée par elle, ou elle peut autoriser une délégation d’assurance, afin que vous puissiez examiner les offres d’autres assureurs pour obtenir un taux d’assurance compétitif.

En cas de délégation d’assurance, il est important de faire vérifier par la banque les conditions de la police d’assurance, pour confirmer que les conditions de la police sont acceptables pour elle.

PAIEMENTS D’ASSURANCE

Lors du remboursement ou des prêts entièrement amortis, une partie des intérêts est payée chaque mois avec le montant du remboursement du capital. En règle générale, sur la durée d’un prêt de remboursement dont le montant est fixe chaque mois, la partie intérêt du paiement mensuel diminuera progressivement à mesure que le montant du capital dû chaque mois augmentera.

Sur les prêts à intérêt uniquement, la mensualité au prêteur ne concernerait que les intérêts du prêt, et ce pendant la durée du financement, avec remboursement du capital emprunté à l’échéance.