Louer un appartement meublé ou vide: ce qui change dans le bail

Vaut-il mieux louer un appartement vide ou meublé? Au niveau contractuel, rien ne change. Il existe cependant des différences en termes de frais à payer et de frais de maintenance. Il est certain que louer un appartement et le trouver déjà meublé est une commodité considérable. Mais quels changements au niveau contractuel? Essayons de faire la lumière sur cet aspect.

Appartement meublé: comment stipuler le contrat?

On parle généralement de location à usage résidentiel (de type transitoire , dans la plupart des cas: on pense aux travailleurs hors site ou aux étudiants) dans le cas où un appartement est loué déjà complet avec des meubles: en pratique, un appartement déjà meublé avec des meubles appartenant par le propriétaire. Pour ceux qui font un tel choix, il faut garder à l’esprit qu’il y a une légère différence concernant le loyer : on parle en moyenne de 20% de plus que celui d’un appartement vide. Rien de différent cependant pour la forme et le type de contrat qui peuvent donc être:

bail gratuit : a une durée minimale de quatre ans et est nécessairement renouvelé (sauf pour les causes spécifiques de résiliation prévues par la loi) pour 4 ans supplémentaires. Pas à la maison, on parle aussi de «contrats 4 + 4»;

bail à un prix convenu ou subventionné : il a une durée de trois ans. Dans ce cas également, il est renouvelé (sauf pour les causes spécifiques de résiliation prévues par la loi) pour deux autres («3 + 2 contrats»);

bail à usage temporaire : leur durée peut varier d’un minimum d’un mois à un maximum de dix-huit mois. Il s’agit d’un type utilisé pour répondre aux besoins particuliers du locataire ou du propriétaire dont une mention explicite doit être faite et qui doit être prouvé avec une documentation appropriée à joindre au contrat;

baux pour étudiants universitaires : avoir une durée comprise entre six mois et trois ans (renouvelable à la première échéance, sauf annulation par le locataire).

Appartement meublé: comment gérer les biens individuels?

En ce qui concerne le mobilier de la maison plus en détail, dans le contrat lui-même (en insérant une clause spécifique ou en ajoutant une pièce jointe) ou dans un autre accord (qui sera, à son tour, signé et enregistré) [1] , les parties peuvent établir que le locataire n’utilise qu’une partie du mobilier (par exemple, dans la cuisine et la salle de bain) ou tout le mobilier nécessaire et fonctionnel pour vivre dans l’appartement (en pratique, canapé, réfrigérateur, lave-linge, diverses étagères, lit). Les meubles peuvent également être de seconde main.Naturellement, il est nécessaire d’indiquer analytiquement les biens présents dans le bien et leur état de conservation (s’ils sont neufs, usés, présentant des défauts, etc …). En pratique, il sera nécessaire de dresser un véritable inventaire : ce faisant, à la fin du bail, il sera plus facile pour le propriétaire de vérifier que toutes les marchandises sont retournées dans le même état dans lequel elles se trouvaient au début du contrat, à l’exception de l’usure normale résultant du passage du temps.

Appartement meublé: combien coûte l’enregistrement du contrat?

Si le bien n’est pas meublé, la taxe d’enregistrement est égale à 2% sur le montant des loyers convenus pour toute la durée du contrat. Au contraire, dans le cas d’un appartement meublé, l’accord contenant le transfert de l’usage du mobilier peut être déclaré dans le même contrat de location ou dans un contrat séparé, qui doit être dûment signé et enregistré. Dans ce dernier cas, chacun des deux contrats doit être soumis au taux propre: 2% pour le bâtiment et 3% pour le mobilier; si le contact est unique, le taux de 2% est appliqué à la place.

Appartement meublé: qu’en est-il des frais d’entretien?

Les frais d’entretien du meuble doivent être répartis selon qu’il s’agit d’un entretien ordinaire ou extraordinaire: l’entretien ordinaire est à la charge du locataire: ainsi, par exemple, en cas de rupture d’un volet, le locataire devra appeler celui qui est chargé de le faire réparer à ses frais. L’ entretien extraordinaire dû, au contraire, au bailleur sauf s’il n’a pas été le même locataire, avec une mauvaise utilisation, d’avoir causé la panne ou la casse: s’il casse la chaudière, il appartient au bailleur de la réparer, sauf dans le cas dans lequel ce n’est pas le locataire qui a causé le goût. Cette même logique vaut également pour les petites réparations d’entretien: elles doivent être effectuées par le locataire à ses frais si elles dépendent d’une détérioration due à l’usage.