La loi Lagarde de 2010 a donné aux emprunteurs (entre autres) la liberté de choisir un assureur hypothécaire différent de la banque fournissant l'hypothèque. La loi Hamon de 2014 a donné aux emprunteurs (entre autres) le droit de changer d'assureur hypothécaire au cours de la première année d'un contrat (avec un préavis écrit de 15 jours). La loi Bourquin de 2018 a donné aux emprunteurs la liberté de changer d'assureur hypothécaire à tout moment pendant la durée du prêt, à condition que cela coïncide avec le renouvellement annuel du contrat et après avoir donné un préavis écrit de 2 mois.
Ces réformes ont libéré le secteur de l'assurance hypothécaire en France et permettent aux créanciers hypothécaires d'acheter une police qui répond le mieux à leurs besoins et à leur situation.
Types de couverture d'assurance hypothécaire
Les risques suivants sont ceux pour lesquels votre banque peut vous demander de trouver une couverture d'assurance. Dans la plupart des cas, ces risques individuels sont ceux que vous pouvez souscrire à une couverture supplémentaire, à tout moment pendant la durée de la période d'assurance. (Cela varie d'une politique à l'autre, mais nous pouvons vous guider à travers les options.)
- Décès ou perte totale d'indépendance : la totalité du solde d'une hypothèque peut être couverte en une seule étape.
- Incapacité temporaire mais complète ou invalidité permanente et complète : votre assurance interviendra pour régler tout ou partie des remboursements mensuels de votre prêt, selon le type de contrat que vous avez souscrit. (Un accident ou une maladie peut vous empêcher de travailler pendant une courte période ou vous obliger à changer votre type de travail à long terme.) Vous pouvez également choisir de réduire vos primes mensuelles en augmentant la période entre la blessure et le moment où les paiements de garantie entrent en jeu.
- Options additionnelles :
- Vous pouvez opter pour une couverture supplémentaire en cas de non-hospitalisation ;
- Vous pouvez souscrire une couverture complémentaire si vous travaillez dans le secteur médical, ce qui limite l'impact sur votre situation ;
- Des modules complémentaires de police sont disponibles et vous fourniront également une assistance pratique quotidienne en cas de maladie ou de blessure.