Droit & fiscalité immobilière

Comment ne plus être garant d’une location : guide pratique

Être garant d’une location est un engagement important avec des implications juridiques et financières. Cet article explique comment se dégager de cette responsabilité de manière légale, en explorant les différentes options disponibles. ✅ Étape à retenir Pour vous désengager d’un…

Tout savoir sur le délai entre la signature du compromis et le notaire

Le délai entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique chez le notaire est en général de trois mois. Cet article fournit des explications essentielles sur ce délai règlementaire et ses enjeux pour l’achat immobilier. Comprendre le délai…

Taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis : calculs et exonérations

Les terres constructibles non bâties sont soumises à une taxe foncière spécifique. Cet article détaille les modalités de calcul et les cas d’exonération pour cette taxe visant à encourager la construction et lutter contre la rétention foncière. Qu’est-ce qu’un terrain…

Succession : qu’est-ce que la clause de préciput et la réserve héréditaire ?

Comprendre la clause de préciput et la réserve héréditaire est essentiel pour organiser au mieux sa succession et anticiper d’éventuels litiges. Retrouvez les notions clés du droit des successions expliqués ici. Comprendre la clause de préciput La réserve héréditaire est…

Tout savoir la donation entre vifs et la succession en 2024

La donation entre vifs et la succession représentent des sujets clés dans la planification patrimoniale. Voici les conditions et impacts fiscaux liés à ces pratiques en France pour 2024, un élément essentiel à bien comprendre. Les clés de la donation…

Plus-value immobilière : liste des travaux déductibles

La plus-value immobilière est une question qui préoccupe souvent les propriétaires lors de la vente d’un bien. L’optimisation fiscale est alors au cœur des préoccupations, avec une attention particulière portée sur les travaux déductibles. Pour comprendre ce sujet, il faut…

Pourquoi le notaire demande un RIB pour une succession ?

Face à une succession, le notaire sollicite souvent un RIB. Mais pour quelle raison ? La réponse se trouve dans le processus complexe de règlement de la succession. Celui-ci implique l’identification et l’information des héritiers, l’évaluation ou l’inventaire du patrimoine…

Démystifier la nue-propriété : Les clés pour comprendre ce modèle d’acquisition immobilière

Investir dans un bien immobilier en nue-propriété vous empêche sur une période précise d’en profiter immédiatement. C’est un modèle d’acquisition qui possède plusieurs avantages, mais également des inconvénients. Comment fonctionne ce modèle d’acquisition ? Quels sont les droits du nu-propriétaire…

Tout savoir sur l’indivision : définition, fonctionnement et avantages

Parmi les termes de l’immobilier à connaître quand on se lance dans l’achat d’un bien, on trouve l’indivision. Ce mot figure notamment dans la promesse de vente, une des étapes de l’achat immobilier mais aussi au moment d’une succession. Que…

Comment puis-je reprendre possession de ma propriété?

Un bailleur, en effet, qui s’engage à louer le bien de son bien prend un engagement spécifique, pour une durée déterminée. Une durée qui peut varier selon le type de contrat stipulé, mais c’est une durée établie par la loi…